Tout décès doit être annoncé à l'office de l'état civil dans un délai de deux jours. Vous trouverez ci-après les informations sur la marche à suivre.
Décès dans un hôpital ou un foyer
En cas de décès à l'hôpital ou dans un foyer pour personnes âgées, c'est l'institution en question qui l'annonce directement à l'office de l'état civil.
Décès au domicile
En cas de décès au domicile, il faut prévenir un médecin, qui doit établir un certificat de décès à l'intention de l'office de l'état civil.
Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être présentés à l'office de l'état civil.
- Preuve d'identité (passeport ou carte d'identité) de la personne venant faire l'annonce
- Certificat médical de décès
- Livret ou certificat de famille s'il existe, afin qu'il soit mis à jour
Si vous mandatez une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de ces formalités.
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