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Commande d'un acte d'origine (formulaire 7.7)

À quoi sert ce document et que contient-il?

  • L'acte d'origine contient les données personnelles actuelles des personnes de nationalité suisse et sert de base à l'enregistrement de vos données personnelles dans le registre des habitants de votre lieu de domicile.
  • Si vous déménagez, que vous atteignez la majorité ou que vos données personnelles changent, le contrôle des habitants vous demandera de fournir un acte d'origine. Si vous ne possédez pas d'acte d'origine à jour, vous devez le commander auprès de l'office de l'état civil.
  • Si vous possédez la nationalité suisse et vivez à l'étranger, vous devez présenter un acte d'origine pour vous immatriculer auprès de la représentation suisse dans votre pays de résidence.

Qui peut commander ce document?

La personne concernée

Qui délivre ce document?

L'office de l'état civil de votre lieu d'origine

Coûts

30 francs (+ frais de port)

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