À quoi sert ce document et que contient-il?
- L'acte d'origine contient les données personnelles actuelles des personnes de nationalité suisse. Dans certaines communes, il sert encore de base à l'enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants.
- Si vous déménagez, que vous atteignez la majorité ou que vos données personnelles changent, le contrôle des habitants vous demandera peut-être de fournir un acte d'origine. Si vous ne possédez pas d'acte d'origine à jour, vous pouvez le commander auprès de l'office de l'état civil.
Qui peut commander ce document?
La personne concernée
Qui délivre ce document?
L'office de l'état civil de votre lieu d'origine
Coûts
30 francs (+ frais de port)