Depuis le 11 novembre 2024, presque tous les caractères spéciaux des langues européennes peuvent être saisis dans les registres de personnes en Suisse. C'est par exemple le cas de la lettre c munie d'un accent aigu en croate (Ć). Les personnes dont le nom comporte un caractère spécial peuvent désormais le faire inscrire avec la graphie exacte dans les documents officiels, tels que le passeport suisse ou les actes d'état civil.
Marche à suivre
- Les personnes qui figurent déjà au registre de l'état civil peuvent demander que leur nom soit écrit avec le nouveau jeu de caractères à l'occasion d'un mariage ou d'une naissance, par exemple. En l'absence de demande, la graphie du nom reste inchangée.
Formulaire : demande d'adaptation du nom
- Les personnes qui ne sont concernées par aucun fait d'état civil (tel que le mariage) peuvent déposer une demande d'adaptation de la graphie de leur nom auprès de tout office de l'état civil en Suisse. La demande est soumise à émolument. En l'absence de demande, la graphie du nom reste inchangée dans le registre.
- Les nouvelles personnes saisies dans le registre de l'état civil le sont automatiquement avec le nouveau jeu de caractères. Il n'est plus possible d'inscrire le nom sans les caractères spéciaux.