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Conversion d'un partenariat enregistré en mariage

Depuis le 1er juillet 2022, les partenariats enregistrés peuvent être convertis en mariage. Vous trouverez ici des informations sur la procédure et les conditions à remplir.

Conditions

Vous pouvez convertir votre partenariat enregistré en mariage aux conditions suivantes:

  • Votre partenariat enregistré a été inscrit au registre de l'état civil avant le 1er juillet 2022.
  • Il n'a pas été dissous.

Marche à suivre

Étape
1

Vous pouvez convertir votre partenariat enregistré en mariage au moyen d'une déclaration devant n'importe quel office de l'état civil en Suisse. Pour effectuer la déclaration dans l'un des sept offices de l'état civil du canton de Berne, vous devez préalablement prendre rendez-vous par téléphone au plus tôt un an à l'avance.

Étape
2

Un partenariat enregistré peut être converti en mariage selon deux modalités:

Simple formalité

La conversion est effectuée sans invités ni témoins dans une salle de réunion de l'office de l'état civil.

Célébration festive

La conversion est effectuée dans un local de cérémonie officiel en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement. Des invités peuvent y assister dans la limite des places disponibles.

Vous pouvez choisir un local de cérémonie ordinaire d'un office de l'état civil ou un local de cérémonie particulier en dehors d'un office.

Étape
3

Au rendez-vous, vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport, et une attestation d'établissement ou un titre de séjour.

En cas de célébration festive, les témoins doivent également présenter un passeport ou une carte d'identité.

Étape
4

Les émoluments sont payables sur place.

  • La conversion coûte 75 francs.
  • Un supplément est perçu pour les célébrations festives.
  • Une attestation peut être délivrée sur demande pour 30 francs.

Des frais additionnels s'appliquent si vous optez pour un local de cérémonie particulier. Référez-vous à la page du local en question.

Locaux de cérémonie particuliers

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