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Naissance

Les naissances doivent toujours être annoncées. Différents éléments sont à prendre en considération. Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble des points les plus importants.

Annonce et documents

Si votre enfant naît à l'hôpital ou dans une maison de naissance, c'est l'institution en question qui annonce la naissance à l'office de l'état civil compétent. Elle vous indiquera les documents à remettre en vue de l'enregistrement de la naissance.

Si votre enfant vient au monde à votre domicile, le médecin, la sage-femme, une autre personne présente lors de la naissance ou la mère doit annoncer la naissance dans les trois jours à l'office de l'état civil compétent pour le lieu de naissance.

Documents à fournir

Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être remis à l'office de l'état civil:

  • une preuve d'identité (passeport ou carte d'identité);
  • l'annonce de la naissance délivrée par le médecin ou la sage-femme;
  • le certificat de famille s'il existe, afin qu'il soit mis à jour.

Personnes étrangères

Si vous n'avez qu'une nationalité étrangère et que vous n'avez jamais été concerné par un fait d'état civil en Suisse, vous ne figurez peut-être pas encore dans le registre suisse de l'état civil. Un fait d'état civil est par exemple une naissance ou un mariage.

Les documents nécessaires varient en fonction de la nationalité, du lieu de naissance et de l'état civil des parents.

Veuillez prendre contact avant la naissance de l'enfant avec l'office de l'état civil du lieu de naissance prévu.

Acte de naissance

L'office de l'état civil peut établir un acte de naissance sur demande. L'émolument s'élève à 30 francs en plus des frais de port.

Commande d'un acte de naissance

Nom de famille

Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du nom de famille du premier enfant commun.

Prénoms

Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du ou des prénoms de votre enfant.

Droit de cité

Nationalité étrangère

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade étrangère du pays dont vous avez la nationalité. Nous ne pouvons pas fournir d'informations sur l'acquisition d'une nationalité étrangère.

Paternité

Si la mère est mariée, son mari est automatiquement réputé père de l'enfant. Cela s'applique également aux enfants nés dans les 300 jours qui suivent le décès de l'époux.

Si vous êtes le père de l'enfant et que vous n'êtes pas marié avec la mère, vous devez reconnaître l'enfant auprès d'un office de l'état civil. Ce n'est qu'à ce moment-là que votre paternité sera valable sur le plan juridique.

Informations complémentaires sur la reconnaissance d'enfant

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