Les naissances doivent toujours être annoncées. Différents éléments sont à prendre en considération. Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble des points les plus importants.
Annonce et documents
Si votre enfant naît à l'hôpital ou dans une maison de naissance, c'est l'institution en question qui annonce la naissance à l'office de l'état civil compétent.
S'il naît à votre domicile, le médecin, la sage-femme, une autre personne présente à la naissance ou la mère doit annoncer la naissance dans les trois jours à l'office de l'état civil compétent pour le lieu de naissance.
L'annonce auprès de l'office de l'état civil doit être accompagnée des documents suivants:
- Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité)
- Annonce de la naissance délivrée par le médecin ou la sage-femme
- Certificat de famille (si disponible, pour être mis à jour)
Personnes étrangères
Si vous n'avez qu'une nationalité étrangère et que vous n'avez jamais été concerné par un fait d'état civil en Suisse, vous ne figurez peut-être pas encore dans le registre suisse de l'état civil. Un fait d'état civil est par exemple une naissance ou un mariage.
Les documents nécessaires varient en fonction de la nationalité, du lieu de naissance et de l'état civil des parents.
Il est recommandé de prendre contact avec l'office de l'état civil avant la naissance de l'enfant. Vous pourrez ainsi obtenir l'acte de naissance plus rapidement une fois que l'enfant sera né. Pour ce faire, remplissez le formulaire d'annonce ci-dessous et envoyez-le à l'office de l'état civil du lieu où la naissance est prévue.
L'office de l'état civil vous indiquera les documents à fournir.
Acte de naissance
L'office de l'état civil peut établir un acte de naissance sur demande. L'émolument s'élève à 30 francs en plus des frais de port.
Nom de famille
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du nom de famille du premier enfant commun.
Prénoms
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du ou des prénoms de votre enfant.
Droit de cité
Nationalité étrangère
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade étrangère du pays dont vous avez la nationalité. Nous ne pouvons pas fournir d'informations sur l'acquisition d'une nationalité étrangère.
Paternité
Si la mère est mariée, son mari est automatiquement réputé père de l'enfant. Cela s'applique également aux enfants nés dans les 300 jours qui suivent le décès de l'époux.
Si vous êtes le père de l'enfant et que vous n'êtes pas marié avec la mère, vous devez reconnaître l'enfant auprès d'un office de l'état civil. Ce n'est qu'à ce moment-là que votre paternité sera valable sur le plan juridique.