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Commande de documents en ligne

De nombreux documents d'état civil peuvent être commandés et payés simplement en ligne. Sur cette page, vous trouverez la liste des documents disponibles ainsi que des explications sur leur utilité, les personnes qui peuvent les obtenir, le système de commande et les prix. Le lien vers le formulaire de commande se situe à la fin de chaque bloc de texte.

Procuration et protection des données

  • Toute personne est autorisée à commander des documents d'état civil la concernant.
  • Vous ouvez aussi établir une procuration écrite afin d'autoriser une personne à vous représenter. Veuillez noter que cette personne aura accès à vos données personnelles.

Procuration: modèle

Apostille

  • Si un document que vous commandez est destiné à une autorité suisse, vous n'avez en aucun cas besoin d'une apostille.
  • Si des autorités étrangères exigent que vous fassiez apposer une apostille sur une attestation, un document ou un acte (légalisation de signature), vous pouvez le préciser lors de votre commande. L'apostille sera apposée par l'office de l'état civil. Elle coûte 25 francs et l'émolument pour le traitement par l'office de l'état civil coûte 40 francs, auxquels s'ajoutent les frais de port.
  • Vous pouvez également demander vous-même une apostille à la Chancellerie d'État du canton de Berne après avoir reçu votre document et ne payer ainsi que 25 francs.

Légalisation de documents

Livraison

  • Les documents sont envoyés uniquement par poste.
  • L'envoi de documents en Suisse peut prendre jusqu'à dix jours.
  • L'envoi de documents à l'étranger peut prendre plus de dix jours.

Informations de la Poste sur les envois à l'étranger

Documents relatifs à des faits d'état civil survenus dans le canton de Berne

Documents relatifs à l'état civil, à la famille et au partenariat

Document relatif au règlement de la succession de personnes dont le lieu d'origine se situe dans le canton de Berne

Document relatif au mandat pour cause d'inaptitude

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